Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou de crédit. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à cent mille euros (100 000 €) par client et par établissement, hors livrets garantis par l’Etat (livret A, LDDS et LEP). La Garantie des Dépôts couvre les particuliers, mineurs ou majeurs, sous tutelle ou représentés par un tiers, entreprises (SA, SARL, EURL,…), entrepreneurs individuels, associations ou autres groupements professionnels.
L’indemnisation est réalisée dans un délai de sept (7) jours ouvrables, sauf cas particuliers.
La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à soixante-dix mille euros (70 000 €).
La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.