La Caisse de Crédit Municipal de Toulon accorde la plus grande importance à la qualité de ses services. Toutefois, en cas de désaccord, plusieurs recours sont proposés au client. 

1. A la Caisse de Crédit Municipal de Toulon 

En premier lieu, si après entretien il ne peut être donné immédiatement entière satisfaction au client, les réclamations sont à formuler par écrit auprès de l’agence du client ou du service commercial, ou en ligne : 

– Par courrier à l’adresse de votre agence :

• TOULON : 8, pl. Louis Blanc – 83000 TOULON 
• LA GARDE : ZAC Grand Var – av. Condorcet – 83130 LA GARDE 
• OLLIOULES : 1242, av. Jean Monnet – 83190 OLLIOULES 
• PUGET-SUR-ARGENS : Espace Vernèdes n°6 – Chemin des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS 
• AJACCIO : 7, bd du Roi Jérôme – 20179 AJACCIO 
• BASTIA : 12, bd Paoli – 20200 BASTIA 

– Par courrier  à l’attention du service commercial : Crédit Municipal de Toulon, Place Besagne, Bâtiment A, 83 000 TOULON

– Par courriel à l’adresse de votre agence :

• TOULON : mayol@credit-municipal-toulon.fr 
• LA GARDE : grandvar@credit-municipal-toulon.fr 
• OLLIOULES : ollioules@credit-municipal-toulon.fr  
• PUGET-SUR-ARGENS : puget@credit-municipal-toulon.fr 
• AJACCIO : ajaccio@credit-municipal-toulon.fr 
• BASTIA : bastia@credit-municipal-toulon.fr 

– Par courriel à l’attention du service commercial : commercial@credit-municipal-toulon.fr

– Via le formulaire en ligne sur le site www.credit-municipal-toulon.fr rubrique « Nous contacter », onglet  « Réclamation» 

En second lieu, si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence ou le service commercial, le client ou le service concerné peut transmettre la réclamation au responsable de la relation clientèle de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, à l’attention de : 

Monsieur le Directeur de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon 

– par courrier : Place Besagne – Bât A – 83000 TOULON 

– par courriel : service.relation.clientele@credit-municipal-toulon.fr 

Un accusé de réception de la réclamation sera adressé au client, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi par le client, et une réponse dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de l’envoi de la réclamation. 

2. La Médiation 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. A ce titre, la Caisse de Crédit Municipal de Toulon est adhérente au service de médiation auprès du Comité de supervision de la médiation professionnelle. 

Si le différend persiste, et qu’aucune solution n’a été trouvée auprès de l’agence ou du service relation clientèle, le client peut saisir par écrit, deux (2) mois après l’envoi de sa première réclamation écrite (quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu), le Médiateur de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon : 

– par courrier : 

Société de la Médiation Professionnelle 

Médiateur de la Consommation 

24 rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX 

– sur le site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr 

Pour être recevable, le dossier du client doit notamment contenir les informations suivantes : les coordonnées du client, le nom complet de l’établissement de crédit, un exposé des faits et les copies des documents relatifs au litige (courriers, contrats, relevés bancaires…) 

A réception des documents sur lesquels est fondée la demande, le médiateur notifie au client, ainsi qu’à l’autre partie, par voie électronique ou par courrier simple, la réception de la demande de médiation. Si le dossier n’est pas recevable au regard de la réglementation, le médiateur en informera le client dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception du dossier. La médiation devra être terminée au plus tard dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la notification précitée. Le médiateur peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litige complexe. 

Le médiateur ne traitera pas les litiges relatifs à la politique générale de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (liberté de tarification, liberté de contracter ou de rompre une relation contractuelle…) .

Il n’examinera pas non plus  un litige :

• qui a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• si la demande est manifestement infondée ou abusive.
• si la demande  est introduite auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite dont  il a fait l’objet auprès  de l’établissement de crédit.
• si le litige n’entre pas dans son champ de compétence. »

La saisine du médiateur suspend les délais de prescription conformément à l’article 2238 du code civil. Les constatations et les déclarations que le médiateur recueille ne peuvent être produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties. 

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995.

Le Client délie la Caisse de Crédit Municipal de Toulon du secret professionnel le concernant pour les besoins de la médiation. 

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – acpr.banque-france.fr

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : 59, Bd Vincent Auriol – Télédoc 042 – 75013 PARIS CEDEX 13.